Conditions générales

A. Acceptation

Votre accès et votre utilisation du site Internet de COHESIVES accessible à l’adresse URL www.cohesives-medical.com (le « Site ») sont soumis aux présentes conditions générales et à toutes les lois applicables. Veuillez lire et examiner attentivement les présentes conditions d’utilisation (« les Conditions d’utilisation ») avant d’accéder à ce site ou de l’utiliser. La déclaration de politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation et y est intégrée par référence. Vous confirmez que vous avez consulté et accepté les termes de la Déclaration de politique de confidentialité de COHESIVES disponible sur www.cohesives-medical.com/fr/politique-de-confidentialite et que vous vous engagez à les respecter intégralement. En accédant au présent site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans restriction.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce site et ne l’utilisez pas.

B. Utilisation des informations

Les informations fournies sur ce Site le sont uniquement à titre d’information générale.

Vous pouvez naviguer librement sur le Site, mais vous ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser les informations de ce Site que pour votre propre usage non commercial, y compris tout dessin, graphique, tout message ou élément d’information, personnage de fiction, nom, thème, objet, article, information, texte, document, diagramme, image, photo, musique ou sons, vidéo, audio, effets audiovisuels, noms de domaine et tout autre élément faisant partie du Site individuellement ou en combinaison, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (« Contenu »). Vous ne devez pas, sans l’autorisation écrite de COHESIVES, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser tout ou partie du Contenu à des fins commerciales ou pour faire concurrence directement ou indirectement à COHESIVES, ni interférer avec le site ou les réseaux ou serveurs connectés au site ou en perturber le fonctionnement de quelque manière que ce soit. Vous acceptez également expressément de ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, sous réserve d’ingénierie inverse, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et en général tout élément du Contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par les Conditions d’utilisation. La réaffectation ou l’utilisation automatisée ou l’utilisation en grand volume du contenu ou le transfert de tout contenu vers tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.

Vous vous engagez à respecter à tout moment pendant l’utilisation du Site (i) les lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) les présentes Conditions d’utilisation.

À l’exception des données personnelles qui pourraient être communiquées par le biais du Site et sont soumises à notre Déclaration de confidentialité, toute communication ou tout matériel que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques ou autres informations, est et sera traité comme non confidentiel et non propriétaire et peut être librement utilisé, reproduit, divulgué, publié, diffusé et autrement cédé par COHESIVES à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits.

C. Propriété intellectuelle

Ce Site appartient et est exploité par COHESIVES.

Vous reconnaissez que le Contenu, y compris la conception du Site, les graphiques, les textes, les sons, les icônes de boutons, les scripts, les images, les logiciels et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, qu’ils soient ou non suivis du symbole © ou ® ou ™, est la propriété de COHESIVES, ou de ses concédants de licence, et est soumis et protégé par le droit d’auteur, les droits voisins et/ou d’autres droits de propriété conformément aux lois et traités français et internationaux sur la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée. Aucun droit de quelque nature que ce soit vous est consenti ou transféré sur le Contenu par le biais des présentes Conditions d’utilisation ou autrement. Vous ne pouvez pas copier, imiter, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, poster, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière tout ou partie du Contenu sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de COHESIVES ou du propriétaire des droits d’auteur respectifs.

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le site, qu’ils soient ou non suivis du symbole ™ ou ®, sont des marques déposées et protégées. Toute utilisation des marques de commerce présentes sur le Site, ou de tout autre contenu du Site, est strictement interdit.

COHESIVES fera respecter les droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites judiciaires.

D. Informations médicales/conditions

Ce Site peut contenir des informations relatives aux dispositifs médicaux et produits proposés par COHESIVES, ainsi qu’aux questions médicales et sanitaires. Ces informations sont fournies à titre indicatifs uniquement et ne remplacent pas les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié. La responsabilité de COHESIVES ne pourra en aucune manière être recherchée au titre des informations accessibles sur le Site. Les dispositifs médicaux répertoriés sur le Site ne sont accessibles qu’aux médecins ou aux professionnels de santé qualifiés, et il se peut qu’ils ne soient pas disponibles dans tous les pays. Les informations sur les dispositifs médicaux ne sont pas destinées à fournir des informations médicales complètes. COHESIVES N’OFFRE PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI DE CONSEILS DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUES AU PATIENT.

E. Limitation de la responsabilité

Bien que COHESIVES fasse des efforts raisonnables pour inclure des informations précises et à jour sur le Site, COHESIVES ne donne aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité ou leur utilisation potentielle. En outre, COHESIVES ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant au fait que le Contenu du Site répondra à vos exigences ou à vos attentes. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ETAT ».

Vous acceptez que l’accès et l’utilisation de ce Site et du Contenu sont effectués à vos propres risques. COHESIVES décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Ni COHESIVES ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site ne sont responsables de tout dommage, y compris les dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs, découlant de votre accès au Site ou à son Contenu, ou de leur utilisation, y compris toute erreur ou omission.

COHESIVES ne garantit pas que le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou qu’il fonctionnera sans interruption. COHESIVES n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci ou du téléchargement de tout contenu.

F. Déclaration de politique de confidentialité

La communication de données à caractère personnelles par le biais du Site est soumise aux conditions de notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») accessible à l’adresse www.cohesives-medical.com/fr/politique-de-confidentialite, qui est intégrée et fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre déclaration de politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié par les termes de notre Politique de confidentialité.

G. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire liée au Site, à son Contenu ou à son utilisation, sera exclusivement soumise et réglée par les juridictions compétentes du ressort du siège social de COHESIVES.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera divisible sans affecter l’applicabilité de toutes les autres dispositions.

H. Mise à jour

COHESIVES se réserve le droit de mettre à jour et d’afficher les révisions des présentes Conditions d’utilisation. La date « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions d’utilisation indique la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après l’affichage des Conditions d’utilisation révisées. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour lire les Conditions d’utilisation alors en vigueur et applicables. COHESIVES se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations au Contenu, ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans ce Contenu ou de supprimer tout Contenu du site à tout moment, sans préavis et à sa discrétion.

COHESIVES se réserve le droit d’interrompre le présent site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

I. Liens vers le présent Site et d’autres sites

Le Site peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Web de tiers. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité. COHESIVES n’a aucun contrôle sur ces sites Web de tiers, ne les a pas examinés et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à d’autres sites Web et leur utilisation par le biais des liens figurant sur le présent site sont effectués à vos propres risques et périls.

Si vous souhaitez créer un lien entre votre site web et le présent Site, vous devez obtenir l’accord écrit préalable de COHESIVES. La citation ou l’utilisation d’une ou plusieurs parties du présent site dans le Site d’un tiers sans autorisation écrite est également interdite.

Le site peut contenir des opinions d’experts ou d’autres tiers, y compris des extraits d’articles de presse. Ces informations reflètent les points de vue et les opinions de l’auteur et pas nécessairement ceux de COHESIVES.